Modalités de paiement des indemnités pour les volailles villageoises (Togo)

Le dispositif mis en place visait à séparer la fonction "abattage et calcul du montant de l’indemnité" de la fonction "paiement de l’indemnité".

Les formulaires "attestation d’abattage" (AA) déjà existant à la DEP ont été utilisés. Formulaires numérotés, en carnets de 50, 4 volets autocopiants. Ils permettent d’indiquer les quantités de chaque catégorie de volaille, le montant correspondant et le montant total à payer.

L’expert FAO a conçu avec la DEP un formulaire "attestation d’indemnisation" (AI). Formulaires numérotés, en carnets de 50, 4 volets autocopiants.

Sept équipes (une par village) ont été formées qui comportait chacune :
 1 agent de la DEP, organisant l’abattage
 1 agent de la DEP, délivrant l’attestation d’abattage
 1 agent comptable du MAEP, payeur, délivrant l’attestation d’indemnisation
 2 agents des forces de sécurité Une douzaine de manœuvre recrutés dans le village

Chaque équipe était installée en un point central du village. Les villageois y apportaient leurs volailles.
Les étapes suivies étaient :
 1. Comptage des volailles et délivrance au propriétaire de l’AA-volet 1 ; signée par l’agent DEP et le propriétaire
 2. L’AA-volet 2 est remis au comptable-payeur par l’agent DEP (Dans le même temps les volailles sont tuées par étouffement (mise sac), puis incinérées dans une fosse située à bonne distance des habitations et points d’eau).
 3. Le propriétaire remet au payeur comptable l’AA-volet 1 qui lui remet en échange l’AA- volet 2.
 4. Sur cette base, l’agent comptable paye l’indemnité au propriétaire et lui remet l’AI-volet 1.

Au terme de ces étapes, les différents intervenants disposent de documents suivants :
Agent DEP (abattage) : carnet AA volet 3 et 4
Agent comptable : AA volet 1 et carnet AI volet 2, 3 et 4
Propriétaire : AA volet 2 - AI volet 1

Par la suite, dans les bureaux, pour un premier contrôle, l’AA volet 3 et l’AI volet 2 sont détachés et agrafés ensemble. L’AI-volet 3 peut être détaché pour la Comptabilité.
Les carnets restent disponibles pour d’autres contrôles : AA-volet 4 et AI-4.